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Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site http://www.accessoires-moto-enduro-cross.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site http://www.accessoires-moto-enduro-cross.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

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Le directeur de la publication est Eric Marty (contact@accessoires-moto-enduro-cross.fr).

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Définitions


Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site. 

Accès au service


Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

EMX se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

EMX met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,
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EMX se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Propriété intellectuelle


Le site http://www.accessoires-moto-enduro-cross.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. EMX est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images,  etc.).

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Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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Données personnelles


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L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : 
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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible sur le site www.accessoires-moto-enduro-cross.fr. 

Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. 

Droit applicable et juridiction compétente


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